Le rôle des organisations régionales africaines

L’évolution récente des politiques environnementales des principales institutions de financement des projets (Agence Fran- çaise de Développement, Banque Africaine de Développement et Banque Mondiale) a été examinée et les considérations environnementales comparées dans les Communautés Économiques Régionales (CER) Africaines. Il en résulte que l’AFD possède un cadre de gestion environnementale et sociale intitulé « Transformer les systèmes financiers en faveur climat » définissant les normes et outils de base. Au niveau continental, la BAD a exigé de 1990 à 2013, pour certains projets, la réa- lisation d’analyses environnementales, en se fondant non pas sur des normes, mais sur des énoncés touchant des « questions transversales ». En 2013, l’institution financière panafricaine a adopté son Système de sauvegardes intégré. Depuis 2018, la Banque Mondiale se base sur un nouveau système, le Cadre de gestion environnementale et sociale, comprenant dix Normes environnementales et sociales (NES). Ainsi cohabitent les politiques opérationnelles (ancien référentiel en vigueur jusqu’en 2023 pour les projets déjà engagés) et les NES (nouveau référentiel depuis 2018) de la Banque Mondiale. A la lumière de 371 projets financés par l’AFD depuis 1998 sur quatre thématiques environnementales (eau et assainissement, villes du- rables, climat et biodiversité) au sein des CER Africaines (CEDEAO, CEMAC, EAC ; SADC et UMA), cette étude confirme la primeur des politiques environnementales internationales et la place privilégiée du pilier économique du Développement Durable.

Lors de la constitution de la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) par la Traité de Libreville en 1983, la protection de l’environnement ne figurait pas parmi les chantiers de la coopération régionale. Aucune surprise véritable car, la diplomatie verte en était à ses premiers balbutiements. Cependant, la participation des États membres à la conférence de Rio en juin 1992, signe de leur engagement à promouvoir le droit à un « environnement sain », avait permis d’inscrire les questions environnementales dans l’agenda de la communauté. De 1992 à 2015, cet engagement s’exprima dans divers domaines à travers plusieurs actions, entre autres : le renforcement du cadre juridico-institutionnel de l’organi- sation en la matière et son adhésion à la diplomatie verte. Cet article analyse les résultats de la politique environnementale de la CEEAC, entre la Conférence des nations unies sur l’environnement et le développement durable (CNUED) et la COP 21 à Paris. L’étude adopte une approche historique, combinant les démarches diachronique et synchronique, et s’appuie sur une variété de sources à la fois bibliographiques, électroniques et les enquêtes sur le terrain.

Cette contribution entend mettre en lumière les dessous de l’agir climatique en Afrique à partir du discours. Il convient de marquer un temps d’arrêt sur le processus de construction d’un discours entrainant une action. Cette dernière sera mise en corrélation par des orientations et directives des organisations régionales et/ou sous régionales sur le climat. C’est ici le lieu de tenter de construire une lecture cohérente des actions et discours éparses, non seulement de niveau, mais, d’échelle d’une action publique climatique communautaire face aux changements climatiques. En effet, considéré comme le continent le plus vulnérable, l’Afrique à travers ses organisations régionales s’est jointe au reste du monde pour lutter contre les chan- gements climatiques. Suite à ce ralliement est née une pensée commune adossée sur des éléments discursifs qui méritent d’être mis en lumière. C’est pour le moins, une catégorie de discours qui prend en compte des objectifs spécifiques pour des domaines tout en gardant l’optique d’un développement « durable » pour l’Afrique. Le questionnement de cette proposition de réflexion s’articule autour de l’analyse de la construction d’un discours des organisations régionales africaines et d’une observation des pratiques concrètes, au sein de ces organisations. Les documents tels que, les coupures de presse et les rap- ports de réunion, et les lectures grises sont le socle de notre argumentaire.

La Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) a été mise en place le 18 Octobre 1983, à la suite d’un sommet de l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC) tenu en 1981. Lors de ce sommet, le principe de formation d’une communauté économique plus large en Afrique centrale avait été fixé par les différents diri- geants présents. La mise en place de cette institution devait créer un cadre de coopération économique plus large afin de participer au développement des Etats membres. Aujourd’hui, le développement de ce cadre économique est lié, à certains égards, à la protection du milieu marin dans la mesure où, la plupart des Etats membres de cette organisation ont une im- portante façade maritime située dans le Golfe de Guinée, espace qui connaît depuis plus de deux décennies aujourd’hui, un nombre important de disfonctionnements relatifs à l’utilisation irrégulière de son milieu marin. Dès lors nous allons examiner l’apport de la CEEAC dans le processus de protection du milieu marin des Etats membres de cette institution qui appartiennent également au Golfe de Guinée (Cameroun, du Gabon, du Congo, de l’Angola et de Sao Tomé-et-Principe). En guise de problématique il s’agit de savoir par quels mécanismes la CEEAC contribue-t-elle à la protection du milieu marin des 5 Etats membres qui constituent le cadre géographique de cette étude ? A l’analyse, il semble apparaître que la CEEAC participe à la protection du milieu marin à travers deux types de mécanismes : d’une part, textuels et d’autre part, les mécanismes d’incitation à la coopération et à l’intégration des textes internationaux et régionaux dans les ordres juridiques nationaux des 5 pays étudiés.

La surexploitation des ressources halieutiques dans le Golfe de Guinée a atteint des proportions inquiétantes. Depuis plus de deux décennies, un nombre important de dysfonctionnements relatifs à l’utilisation irrégulière de cet espace maritime est décrié. La participation des organisations régionales de pêche n’est plus à démontrer. Car, elles jouent un rôle fondamental dans la conservation et la protection non seulement des ressources halieutiques, mais également des écosystèmes marins. La mission de la Commission régionale des pêches du Golfe de Guinée se résume dans son objectif global qui consiste à assister les Etats membres en vue de protéger et de mettre en valeur, de façon durable, les ressources halieutiques ainsi qu’à promouvoir le développement de l’aquaculture, en vue de maximiser l’exploitation des potentialités des milieux aquatiques et de garantir le bien-être du plus grand nombre des habitants. Dès lors, ce papier se propose de faire une lecture analytique et critique de l’état de la protection de la biodiversité marine dans la région du Golfe de Guinée. Un double intérêt sera porté sur les mécanismes textuels d’une part, et d’autre part, sur les mécanismes d’incitation à la coopération entre les Etats.

Lorsque la Communauté internationale adoptait le 10 décembre 1982, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), celle-ci apparaissait comme l’instrument inédit dont les océans et mers avaient besoin. Mais, bien qu’en quarante ans, d’importants acquis sont à son compte au plan du développement du droit international de la mer, la question de la responsabilité environnementale internationale des Etats pour pollution marine reste peu développée. La pollution des eaux marines béninoises par l’usine de Phosphates de Togo soulève la question de la possibilité d’engagement de la responsabilité du Togo devant une juridiction internationale en vertu de ce traité. Pour ce traité et la jurisprudence, il suffit qu’un Etat adopte des règlements suffisants, effectifs et efficaces pour ne plus voir sa responsabilité engagée. Mais, ni le droit international général, ni le texte de 1982 n’a établi les mécanismes permettant à une juridiction saisie de qualifier de suffisants, effectifs et efficaces ces règlements. La présente recherche vise l’étude de la capacité du droit de 1982 à permettre l’engagement de la responsabilité environnementale internationale du Togo. A cet effet, elle se propose de procéder à une analyse des dispositions du traité et du droit du Togo.

La région du Maghreb Arabe est soumise à la sécheresse et, à ce titre, elle n’est pas étrangère à la question de la lutte contre la désertification. En attendant l’aboutissement du projet de Charte Maghrébine sur la lutte contre la désertification, l’Union du Maghreb Arabe (UMA) traite cette question sur la base tant de la Charte Maghrébine pour la protection de l’environne- ment et le développement durable que de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, lesquelles, l’autorise à conclure des accords de coopération. Le fait que, la désertification outrepasse les frontières physiques des Etats ajouté au fait que, quels que soient les efforts fournis par un pays dans son espace territorial, ils ne peuvent qu’être voués à l’échec dès le départ si aucune action n’est entreprise dans les espaces adjacents, accroissent la nécessité de tels accords. L’objectif de la présente étude est d’examiner, sous le prisme des accords de coopération, le rôle de l’UMA lié à la lutte contre la désertification. L’étude révèle alors que le rôle de l’UMA est double. En effet, s’il consiste constamment à identifier formellement les partenaires, il appert que dans la conclusion des accords de partenariat, ce rôle est matériellement vicinal.

La présente contribution a pour objectif de montrer comment une pratique locale à savoir l’agro-pêcherie dans le Logone et Chari, contribue dans la résilience aux changements climatiques et comment elle s’aligne au programme interrégional de la commission du bassin du lac Tchad (CBLT). Cette technique favorise non seulement la volonté de ces populations à faire face aux questions climatiques, mais également à redéfinir le rôle que jouent les entrepreneurs sociopolitiques dans la mise en œuvre d’une décision de la CBLT. D’autant plus que cette région lacustre du bassin tchadien, depuis des décennies, subit de plein fouet les méfais de l’assèchement drastique du lac Tchad à cause de ces crises climatiques. Dans leur recherche effrénée des terres cultivables, des conflits entre ces forces vives (agriculteurs-éleveurs-pêcheurs) vont les pousser à im- plémenter une pratique locale sous la coordination de la CBLT et des autorités locales liée à une combinaison stratégique des différentes professions de la zone à savoir : la pêcherie, l’agriculture et l’élévation, dont la finalité est l’adaptation aux changements climatiques. La présente contribution entend mobiliser la gouvernementalité, les éléments explicatifs et empi- riques, centrés sur un matériau ethnographique pour résulter non seulement à l’amélioration de la gouvernance climatique du bassin du lac Tchad et à l’adaptation des forces vives locales face aux changements climatiques.