Les Etats-Unis

La confusion entre longévité constitutionnelle et stabilité constitutionnelle est l'une des plus enracinées qui soient. Elle surprend toujours, car longévité et stabilité semblent pourtant s'exclure l'une l'autre en cette matière. Une Constitution ne peut durer que si elle peut endurer c'est-à-dire surmonter les crises inévitables dans toute société politique.

Lorsque M. Reagan arrive au pouvoir, en janvier 1981, le diagnostic qu'il porte sur l'état de la nation est simple : le pays est « aux prises avec les difficultés économiques les plus graves que nous ayons connues depuis l'époque de la Grande Dépression ». Pour le nouveau Président, la cause principale de cette situation est évidente : les Etats-Unis souffrent de sur-étatisation ; les interventions et les réglementations gouvernementales, exagérées, désordonnées et inefficaces sont la source de tous les maux dont souffre la société américaine : des politiques locales pénalisantes, des réglementations inutiles et excessives associées aux emprunts publics ont étouffé notre capacité d'adaptation ».

Le régime des États-Unis d'Amérique est la seule illustration durable de l'un des grands modèles du constitutionnalisme classique : le système présidentiel. La valeur heuristique de tels modèles est fortement contestée aujourd'hui, de façon parfois excessive. On admet qu'un régime politique n'est pas seulement, ni même principalement, déterminé par l'économie juridique de ses institutions.

Il n'est pas toujours facile de savoir comment sont prises les décisions de politique étrangère aux États-Unis. La seule chose certaine, c'est que ce que les spécialistes de science politique appellent le modèle de l'acteur rationnel n'est ni celui qui ressemble le plus à la réalité, ni le seul : Graham Allison, dans son ouvrage célèbre, Essence of décision, proposait trois modèles : l'acteur rationnel, l'organisation administrative, et la « politique bureaucratique » ; et c'est le dernier qui lui paraissait le plus important.

Tenter, en quelques pages, une présentation de ce que la Cour Suprême a été pendant les trente dernières années est une entreprise périlleuse et sans doute téméraire : il y faudrait un volume. On voudra bien excuser les simplifications et les lacunes, si évidentes dans cet article qu'elles n'échappent pas à l'auteur lui-même.

L'arrêt rendu par la Cour Suprême des États-Unis dans l'affaire Jagdish Raï Chadha est à mettre au petit nombre des grandes décisions qui ont une incidence directe et profonde sur le système constitutionnel. Car les rapports entre les pouvoirs publics fédéraux vont s'en trouver bouleversés.

Les questions budgétaires sont toujours et partout des questions éminemment politiques puisqu'elles mettent en jeu l'impact effectif des actes de l’État dans la vie de la collectivité, donc des citoyens eux-mêmes. Mais elles sont, aux États-Unis, compliquées par la nature même du système politique américain.

Ainsi commence et se termine la lettre de l'un des candidats démocrates à la présidence. Le procédé est simple : un texte-choc qui joue sur les émotions pour solliciter l'appui financier de certaines catégories d'électeurs potentiels dans le cas présent, des femmes inquiétées par la rhétorique (et les actes) guerriers du président sortant, des juifs naturellement sensibles aux thèmes de l'holocauste, des pacifistes, des écologistes et (pourquoi pas ?) des propriétaires de voitures étrangères réputés pour leurs idées progressistes.

Le déclin des partis aux États-Unis est l'un des thèmes récurrents de la science politique américaine, de la sociologie électorale, et plus généralement des mass média depuis une quinzaine d'années. L'intérêt pour ce recul de l'influence partisane est d'autant plus fort que les quinze années de « décadence » de l'après 68 succédaient à une période où les partis avaient bénéficié d'un soutien populaire croissant depuis la seconde guerre mondiale. Enfin le consensus général sur l'ampleur du phénomène se trouve renforcé par la diversité des angles d'observation : déclin de la participation électorale, déclin de l'identification partisane, déclin du contrôle exercé par les partis sur le processus de sélection des candidats et sur les campagnes électorales présidentielles.

Pour analyser aujourd'hui le rôle de l'élite politique aux États- Unis et examiner ses liens avec les autres élites, il est tout d'abord indispensable d'évoquer le vieux débat qui opposait, dans les années soixante, les tenants des thèses pluralistes à ceux qui affirmaient l'existence d'une élite unique bénéficiant d'une complète cumulativité des ressources. On peut rappeler, en quelques mots, les termes du débat pour tenter surtout ensuite d'en modifier la perspective.

Dans le monde entier, la « faillite » budgétaire de New York en 1975, les abandons de logement dans Harlem et le Bronx, la paralysie des services publics, les incendies et l'insécurité dans les rues de Manhattan ont frappé les imaginations et illustré de manière dramatique la crise profonde qui secoue l'ensemble des grandes villes des États-Unis. Les premières manifestations de cette « crise » remontent à plusieurs décennies : déjà, entre 1950 et 1960, les responsables locaux furent confrontés aux premières conséquences de la décroissance démographique des centres des villes au profit des banlieues ; depuis l'urban crisis est surtout devenue celle des finances publiques urbaines.

Dès le début de la Ve République, la question de la participation du Parlement aux décisions sur les transferts sociaux a été posée. L'intervention parlementaire était à la fois nécessaire, et malaisée. Nécessaire parce que la « représentation nationale » ne pouvait être tenue à l'écart de choix financiers portant sur une masse de recettes et de dépenses qui avoisina très vite le quart du produit intérieur brut et lui est devenue supérieure (900 milliards en 1983, soit 26,4 % du PIB).

La place que tient Margaret Thatcher dans l'esprit des Britanniques apparaît dans la multiplicité et la variété des surnoms qui lui sont donnés. Sur la scène politique c'est un brevet de réussite populaire que d'être affublé de diminutifs ou qualificatifs plus ou moins sympathiques. Connue dès 1971 comme « Thatcher Fauche-Lait » (Thatcher the Milk Snatcher), pour avoir mis fin aux distributions gratuites de lait dans les écoles primaires, elle devient à la fin des années 1970 « la Dame de Fer » (surnom lancé par la Pravda), « l'Evita du parti Tory » (d'après Ferdinand Mount, chroniqueur politique du Spectator, puis l'un de ses conseillers), « la Mère » (pour ses hauts fonctionnaires), « la patronne » (selon Lord Carrington) avant d'être baptisée TINA au début des années 80 (There Is No Alternative il n'y a pas d'alternative) ou encore, par allusion au petit père des peuples, Big Sister, la grande sœur qu'il faut craindre (David Owen). Pour tout un chacun, enfin, c'est Maggie. Depuis Churchill seul Harold Macmillan avait eu droit à de tels surnoms.

La référence aux chroniques des 23 premiers numéros de Pouvoirs, publiées sous le titre Chroniques constitutionnelles françaises 1976-1982 (PUF, 1983), est donnée sous le sigle CCF, précédé du rappel du numéro de Pouvoirs dans lequel le texte a paru, et suivi de la page du recueil.