La RSE et les activités extractives en Afrique

Règlementation minière et contribution au développement local du Sahel

by Nadiratou Mainassara

Les ressources minières les plus importantes du continent sont concentrées en Afrique centrale et australe. Mais il n’em- pêche que l’Afrique de l’Ouest reste une région richement dotée. Et cette étude portera précisément sur le Sahel, zone touchée entre autres par la pauvreté, les conflits et les effets du changement climatique. Conscients du fort potentiel de développement pouvant résulter du secteur minier, les gouvernements ont entrepris de nombreuses réformes, notamment juridiques, dans le but de favoriser le développement national des États et corrélati- vement, celui des populations. Mais cette évolution n’est pas exempte de critiques et il serait intéressant de les exposer. Le cadre juridique minier s’entend de la combinaison des normes communautaires et internationales, codes miniers nationaux, règlements et conventions. Les populations locales sont désormais au cœur des enjeux. Leurs droits sont garantis, du moins par les textes : entre autres la mise en place d’exigences de contenu local (préférence nationale pour la fourniture de biens et services, et en matière de recrutement du personnel), la mise en place de fonds de dévelop- pement local (avec un contrôle cependant perfectible de leur utilisation), et la préservation de l’environnement et du patrimoine national.

L’exploitation minière en Afrique au service du développement et des droits de l’Homme : du paradoxe des ressources minières, à

by Jerry Nino Mengue

Pendant longtemps, il a été admis que les pays les mieux nantis sur le plan du développement étaient également ceux qui étaient riches en ressources naturelles en général et minières en particulier. Mais, il en est autrement, notamment dans les pays en développement, où la dotation en ressources minières ne produit pas le même effet ; ce qui a donné naissance à un phénomène nouveau, baptisé par les spécialistes du développement de « malédiction des ressources naturelles ». De fait, il est étonnant que des pays potentiellement riches en ressources minières affichent des standards de développement social aussi bas, à l’instar de ceux observés dans les pays d’Afrique. Il en résulte donc l’idée selon la- quelle la dotation en ressources naturelles soit un actif pour certains pays et un passif pour d’autres. C’est une question de développement économique qui soulève l’interrogation suivante : comment expliquer et comprendre que les Etats africains riches en ressources minières soient les plus pauvres ? Des questions périphériques subsistent également : Comment comprendre que les pays occidentaux (Europe, Etats-Unis d’Amérique) non pourvus en ressources minières comme le continent berceau de l’humanité, connaissent une trajectoire différente des pays africains en matière de développement ? Existe-t-il une spécificité africaine à la malédiction des ressources naturelles ? Quel algorithme faut- il élaborer afin que l’exploitation minière soit un catalyseur de développement pour l’Afrique ? Ces interrogations nous permettent de déboucher sur les résultats suivants : l’exploitation minière en Afrique est enfermée dans des contraintes structurelles liées au triangle actantiel Etat-populations locales-compagnies extractives. C’est ce paradoxe des ressources qui appelle la définition d’un nouvel algorithme managérial afin de favoriser le développement des Etats africains par le biais de l’activité minière.

Préservation des droits des populations locales dans le régime juridique des activités extractives en Afrique noire francophone

by Christian Fabrice Yindjo Toukam

Les activités extractives ont un fort potentiel dans la dynamisation du développement d’un État, mais elles sont aussi fortement nocives. Pour ce second pan, elles le sont d’abord à partir de la dégradation de d‘environnement, ensuite par les effets sur la santé des populations locales. La préservation des droits de ces populations est un impératif qui impose aux sociétés extractives une meilleure considération de leurs dignités individuelles et collectives. Elles doivent être traitées avec équité c’est-à-dire par la protection des droits et la réparation des dommages subis du fait de l’extraction des ressources minières. La préservation des droits passe également par la manifestation de la solidarité qui doit être le fondement des rapports entre sociétés extractives et populations locales. Ces sociétés doivent participer au développe- ment social des zones d’extraction de même que les zones riveraines.

L’activité minière et le droit à l’environnement sain en République démocratique du Congo

by Hilaire Kabuya Kabeya Tshilobo

Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le dé- fendre, par toutes voies de droit en action individuelle ou collective, aux termes de l’article 46 de la loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement de la République démocratique du Congo (RDC). Malheureusement, l’activité minière s’accompagne de différentes sortes de pollution (atmosphérique, terrestre, aquatique) ; ce qui porte gravement atteinte aux droits humains, spécialement le droit à l’environnement sain des communautés locales riveraines des milieux où s’exerce l’exploitation minière. Les eaux des rivières recevant des re- jets ne répondent plus à aucune des caractéristiques de l’eau (incolore, inodore...). D’où les maladies d’origine hydrique comme le choléra, la typhoïde, la dysenterie... Il y a lieu d’engager la responsabilité sociale des entreprises (RSE) exploi- tantes des mines et envisager des réparations en faveur des populations victimes de cette situation, par l’application efficace et efficiente des dispositions légales en la matière, sans oublier l’éducation mésologique.

Représentation de la RSE par les populations riveraines des multinationales du bassin du Congo

by Joseph Yves Zoa Zoa

Les multinationales qui se présentent comme les organisations unitaires, économiquement et stratégiquement, privées ou publiques ; elles réalisent les investissements industriels, commerciaux ou financiers directs à l’étranger. C’est ainsi que certaines installent leurs filiales industrielles dans les territoires nationaux ou régionaux des pays du bassin du Congo en Afrique centrale. Cette installation vise l’exploitation des ressources minières, agroalimentaires, forestières et hydro-électrique. Leur arrivée est source d’espoir pour la croissance, le développement et le bien-être des collectivités urbaines, des communautés locales riveraines et l’ensemble des ménages. Parce qu’elles se sont engagées dans leurs conventions d’établissement d’appliquer la responsabilité sociétale de l’entreprise qui consiste à apporter les appuis multiples et conséquents aux pays d’accueil et à leurs populations. Sauf que les récits de vie des habitants à proximité des sites d’exploitation et aussi les observations de terrain dans lesdits sites révèlent que cet engagement reste davan- tage pour certaines entreprises dans les textes. Les actions relatives à la RSE semblent peu visibles. Toute chose qui dé- courage désespère les communautés riveraines. En revanche, d’autres parmi ces sociétés mettent en œuvre le contenu de ce dispositif à travers les subventions des constructions des équipements et infrastructures de base aux populations notamment les forages d’eau, l’entretien des voiries rurales, l’appui à la scolarisation des jeunes ou les offres de bourses de formation aux riverains, etc. Ce deuxième groupe apporte un véritable espoir pour la croissance et le développement des communautés tant rurales qu’urbaines du bassin du Congo. Notre papier révèle le dualisme de la RSE pour les rive- rains de ces multinationales où se mêlent espoirs et désespoirs. Notre démarche en premier évoque les espoirs suscités. En second elle analyse les désespoirs créés.

Les politiques extractivistes au Cameroun et la responsabilité sociale des entreprises : pour une conservation de la biodiversit

by Yves-Patrick Mbangue Nkomba

66 La responsabilité sociale des entreprises, également appelée responsabilité sociétale de l’entreprise est la contribution des entreprises au développement durable. Le comité interministériel de l’environnement assiste le gouvernement ca- merounais dans ses missions d’élaboration, de coordination, d’exécution et de contrôle des politiques nationales en matière d’environnement et de développement durable. A ce titre, il veille au respect et à la prise en compte des consi- dérations environnementales notamment dans la mise en œuvre des programmes d’extraction minière. Dans le paysage environnemental camerounais, on observe des comportements d’entreprises extractivistes témoi- gnant de l’émergence polémique de la RSE. Si ce concept n’est pas nouveau, dans notre environnement, il connaît une mise en œuvre parfois controversée, ceci en partie du fait de la protection de façade qu’offre la RSE dans le cadre de la protection de la biodiversité en ce qui concerne le domaine de l’extraction. Fort est donc de constater que l’implantation des entreprises extractivistes au Cameroun a très souvent menée à des destructions quantitatives de la biodiversité sans précédent sous le regard muet des autorités gouvernementales et ceci sans possibilité de réparation. Sous le regard de l’approche développementaliste que nous mobilisons, la RSE devient de ce fait un leurre.

L’encadrement de la RSE par le Code minier du Cameroun

by Hervé Mvondo Mvondo

La tendance entrepreneuriale actuelle en vigueur au Cameroun consiste à appréhender l’entreprise comme une institu- tion sociale, c’est-à-dire une partie de la société. Cette dernière fait de l’entreprise non plus seulement une unité vouée à faire des profits ; mais davantage un instrument de contrôle des conséquences de ses activités. Adossée sur l’idée de développement durable, la responsabilité incombe aux sociétés extractives depuis l’adoption du nouveau Code minier par le législateur camerounais de 2016, d’intégrer un mode de développement qui concilie les aspects économiques, sociaux et environnementaux. L’on comprend dès lors que la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est une norme de comportement à travers laquelle le législateur camerounais exige des sociétés extractives de prendre en compte les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et relations avec les populations locales.

La normalisation de l’anticipation du risque environnemental en droit minier camerounais

by Diane Tapimali Mafoligang

Le risque environnemental est inhérent au développement de l’activité minière ; il doit être maîtrisé pour assurer la protection des personnes et des biens et pour garantir l’exploitation durable. L’anticipation du risque est encadrée par les principes de précaution et de prévention dès la conception d’un projet minier. Perçue formellement dans la loi envi- ronnementale et implicitement dans le code minier, l’anticipation du dommage est une quasi-utopie en droit camerou- nais parce qu’elle exige une sécurité absolue dans un contexte où l’on recherche encore le minimum vital. Néanmoins, le législateur organise la prévention environnementale suivant une double logique ; il autorise l’exploitation dont les impacts environnementaux peuvent être maîtrisés et il interdit l’exploitation lorsque les incidences environnementales seraient imprévisibles et irréversibles. Malgré cette consécration, les règles de sécurisation de l’environnement physique et humain sont sans cesse défaillantes. Il faut donc penser à normaliser les bonnes pratiques qui pourraient être adop- tées dans un pays à faible législation environnementale.

Exploitation des ressources en eau en Afrique : Crises et conflits

by Ordy Philaine Betga Akeudji

L’Afrique est aujourd’hui traversée par un vent de violences à différentes échelles, fruit des compétitions pour l’accès à des ressources (économiques, politiques etc.) rares et inégalement partagées et les ressources naturelles s’inscrivent évidemment dans ce registre. L’on pense rapidement aux ressources minières dont l’abondance sur le continent est reconnue aujourd’hui comme une « malédiction », dans la mesure où plusieurs pays dans lesquels elles abondent ont connu (ou subissent) encore des décennies de conflits internes avec entre autres enjeux le contrôle de ces ressources. Il convient cependant de ne point négliger le potentiel de conflictualité autour des ressources en eau, dans un contexte de rareté croissante, physique ou économique, exacerbée par les effets des changements climatiques, d’où la pluralité des crises de l’eau. Dans quelle mesure les crises de l’eau sont-elles au cœur des conflits en Afrique et comment faire de l’eau un instrument au service de la paix sur le continent ? Nous proposons une réflexion autour de données théoriques et empiriques pour mettre en exergue les conflits au cœur de la gestion et de l’exploitation des ressources en eau en Afrique ainsi que les perspectives de construction de la paix dans ce contexte, à travers une gouvernance adaptée.

La prévention comme prisme de réalisation optimale des opérations de paix en Afrique

by Naïmatou Youpangain Limbepe

La consécration des compétences des organisations internationales africaines en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale, se fera dans un contexte de désengagement des Etats occidentaux dans l’opérationnalisa- tion militaire des opérations de maintien de la paix sous mandat onusien. Ce désengagement a mis parallèlement en lumière la nécessité pour les organisations africaines ayant compétence en matière de maintien de la paix de se donner les moyens de prévenir efficacement les situations de menaces permanentes à la paix internationale sur le continent. L’approche préventive du maintien de la paix apparait comme relevant d’un registre à la fois stratégique et opérationnel qui, dans la perspective de la présente réflexion, mérite un effort supplémentaire de mise en discussion et en démons- tration. C’est pourquoi la dimension démonstrative de l’analyse s’attache à répondre inégalement aux questionnements relatifs au « pourquoi » et au « comment » de la mobilisation de la prévention comme prisme d’opérationnalisation des opérations de paix sur le continent.

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