La souveraineté

Le long cheminement de la notion de souveraineté cette autorité suprême dans le corps politique est étroitement lié à la construction de l’État. Plus il renforce son assise et précise ses contours, mieux il fonde la légitimité et la continuité de son pouvoir.

Le troisième volume de la biographie du général de Gaulle par Jean Lacouture qui portait sur les années de la Ve République fut sobrement intitulé Le Souverain.

Quand, dans un ouvrage destiné à fournir de fermes appuis conceptuels c'est ce qu'on attend en premier lieu d'un dictionnaire spécialisé , vous lisez dès l'abord de la rubrique « Souveraineté » qu'elle est « un principe abstrait désignant l'instance détentrice de l'autorité légitime », énoncé certainement exact mais certainement partiel, vous êtes tenté de vous demander s'il était bien utile que, voilà quatre-vingts ans, Carré de Malberg se donnât la peine de dégager la multiplicité des sens revêtus par le mot de souveraineté dans la pratique constitutionnelle et dans l'usage savant.

Ingérence : Si l'on se réfère à un ouvrage faisant particulièrement autorité en matière de définition des termes juridiques, le Vocabulaire juridique, publié sous la direction du doyen Cornu (PUF, 1990, p. 425), on constate que ce mot a deux sens différents en droit interne : soit il désigne une immixtion sans titre dans la gestion des affaires d'autrui, soit il vise une infraction consistant pour un fonctionnaire public à s'immiscer dans des affaires incompatibles avec son statut...

Souveraineté et supraconstitutionnalité

Il y a une soixantaine d'années, Valéry déclarait close l'ère des espaces qui ne sont à personne. Plus de terre qui ne porte un drapeau. Seule la haute mer demeurait hors des souverainetés. Au damier qu'elles forment sur les terres, on oppose les vastes espaces maritimes ouverts à la liberté de la navigation et son corollaire, le monopole du pavillon. Chaque État n'exerce ses compétences et spécialement la contrainte que sur les navires qui arborent ses couleurs.

L'opinion des juristes vis-à-vis du rôle joué par le Conseil constitutionnel n'est pas aussi assurée qu'on voudrait nous le faire penser. Le non-aboutissement, au printemps 1990, de la réforme portant élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel paraît à cet égard significatif et l'on ne saurait s'arrêter aux maladresses répétées du Gouvernement refusant d'associer sérieusement l'opposition à une réforme constitutionnelle présentée, rapidement, comme la suite inévitable et raisonnable de la réforme libérale d'octobre 1974.

L'évaluation des politiques publiques, longtemps considérée comme une pratique exotique, est entrée dans nos mœurs publiques, elle serait même en « développement », si l'on en croit le dernier rapport du Conseil scientifique de l'évaluation (CSE) et si l'on se reporte à quelques livraisons récentes de la Documentation française.

L’Espagne, il ne faut pas l'oublier, est une démocratie encore jeune, comparée à la plupart des pays de l'Europe occidentale. La mort de Franco date de novembre 1975. Les premières élections démocratiques, de juin 1977.