Bioéthique

Chacun cherche aujourd'hui une définition culturelle de l'Europe. On peut être tenté d'y voir le continent des nations chrétiennes. Pour des raisons qu'on comprendra mieux dans ce qui suit, je préférerai la définir comme le continent de la laïcité.

Commençons par poser une définition provisoire et stipulative de l'eugénisme (ou de l'eugénique) la plus large possible : l'eugénisme consiste dans l'étude de tous les facteurs susceptibles d'améliorer l'espèce humaine en tout ou en partie et dans la mise en pratique de cet objectif d'amélioration.

Depuis toujours la reproduction des êtres vivants a fasciné, attiré, savants et médecins qui ont essayé de percer ses secrets les plus intimes pour en maîtriser les mécanismes. Les anatomismes et les embryologistes du XIVe siècle ont décrit de façon de plus en plus précise les cellules sexuelles, la fécondation et le développement embryonnaire jusqu'à la naissance, mais la compréhension du processus de la reproduction doit attendre l'apport de l'endocrinologie du début du siècle.

La médecine a acquis la puissance de modifier la vie humaine. Chaque étape de celle-ci, de la procréation, de la naissance, de l'accouchement à la mort, est susceptible dès aujourd'hui d'être modifiée au gré du malade, de sa famille et du médecin. Le progrès technique ne cesse de croître en raison du débridement du génie humain et de la créativité des savants. Ayant presque acquis la maîtrise de leur environnement inorganique, les hommes s'efforcent maintenant de contrôler les forces naturelles présidant à l'organisation du monde vivant.

Les possibilités techniques toujours plus grandes ouvertes par les Procréations médicalement assistées (PMA) ont été pour beaucoup dans la montée des inquiétudes à l'égard des nouveaux pouvoirs de la médecine. La nécessité de limites semble s'imposer ici tout particulièrement. Mais s'il y a accord sur le principe, il y a divergence sur les moyens. Pour ces limites, quelles bornes ? Qui les fixera ? Qui contrôlera leur respect ?

La biologie moderne multiplie des entrées fracassantes dans le champ de la pensée, de la vie sociale, de la vie tout court et partant dans le champ du droit et des institutions. Tout ou presque y est sujet d'interrogations, de controverses, de procès, divisant chacun, chaque courant de pensée, chaque groupe social, partis ou églises, à l'intérieur d'eux-mêmes.

Des milliers d'embryons humains congelés sont entreposés dans notre pays. Nul n'en sait le nombre exact ; quinze mille, peut-être. On en fabrique de nouveaux tous les jours. Ils sont affreusement qualifiés de « surnuméraires », comme, au XIXe siècle, les fonctionnaires recrutés en excédent des effectifs normaux. Ils proviennent de l'emploi de certaines techniques de procréation médicalement assistée : plusieurs embryons sont produits avec les gamètes d'un couple, afin d'éviter de nouveaux prélèvements si la première implantation ne réussit pas.

Considérées hier comme un exploit scientifique, les procréations médicalement assistées (dites PMA) sont aujourd'hui entourées d'une suspicion croissante. Accueillies d'abord comme un palliatif de la stérilité, du « manque de vie », elles évoquent de plus en plus fréquemment l'image terrifiante d'un monde à la Huxley.

Face aux développements les plus récents des sciences de la vie et de la médecine, les réponses du droit sont souvent incertaines et les édifices juridiques parfois fragiles. C'est dû, bien entendu, au caractère radicalement nouveau de certaines questions qui se posent.

On invoque toujours la Suisse comme le meilleur exemple d'une nation stable constituée à partir de populations dont les différences de langues, de religions, de cultures et d'histoires se maintiennent et sont même garanties par la Constitution. Renan s'interrogeait déjà : « Comment la Suisse, qui a trois langues, deux religions, trois ou quatre races, est-elle une nation, quand la Toscane, par exemple, qui est si homogène, n'en est pas une ? n

La France est l'un des derniers États d'Europe occidentale à s'être doté d'une législation sur le financement de la vie politique. Alors que, dès 1966, le Danemark et la Suède s'engageaient sur cette voie, il a fallu attendre 1988 après que cette question eut fait l'objet de vingt-neuf propositions de loi et d'un projet de loi pour qu'une première législation voie le jour. Cependant, les effets de la prise de conscience de ses lacunes et la révélation de scandales ont incité le législateur à se remettre à l'ouvrage en 1989.

Faut-il encore écrire sur les élections européennes de 1989 ? L'échéance a mobilisé de nombreux spécialistes et fourni son lot de commentaires et d'études auquel rien ne semble devoir être ajouté1. Pourtant, si les analyses électorales au plan national ont été fouillées, la synthèse communautaire est restée assez évasive, incertaine. Nous voudrions revenir ici sur ce fait que constitue la quasi-impossibilité de tirer des conclusions européennes assurées à partir d'élections qui ne le sont pas vraiment.