1789-1989, histoire constitutionnelle

Depuis deux cents ans, personne n'apporte dans la vie publique nationale d'autre héritage que celui de la Révolution : ce constat qui va apparemment de soi, puisque ladite Révolution constitue la matrice de nos familles politiques, est pourtant difficile à gérer, comme le montre le caractère chaotique de notre histoire constitutionnelle. C'est que l'idée de révolution et celle d'héritage ne sont pas faciles à concilier dans le cas français, à l'inverse de ce qui se passe dans l'exemple américain. La première ne cesse d'empêcher la seconde d'exister. Elle ôte à la pensée constitutionnelle la dimension de la durée.

« C'est la nécessité qui engendre les Constitutions mais c'est le hasard qui les fait vivre. » Au moment de proposer quelques réflexions sur le hasard et la nécessité dans le dernier siècle de l'histoire constitutionnelle française, je suis tenté par cette formule ambitieusement lapidaire. En 1875, en 1946, en 1958, en 1962 les rédacteurs de nos textes constitutionnels ont été pressés par des contraintes objectives et ils ont voulu, selon la leçon de Montesquieu, écrire leurs « lois » comme des « rapports nécessaires ».

Que mettent les Français dans leurs Constitutions ? L'inventaire des treize textes1 qui se sont succédé depuis 1791 et des révisions partielles encore plus nombreuses, révèle des matériaux étonnamment divers. La souveraine liberté des Constituants les a autorisés à composer leur à leur idée sans souci des frontières, de schémas, de volume de 34 (1875) à 377 articles (an III) en fonction de ce que leur paraissaient justifier les circonstances.

L'histoire des Constitutions ne s'arrête pas avec celle de leur élaboration : elle inclut aussi celle de leur application qui n'est ni moins déterminante ni moins instructive. Il ne serait qu'à peine paradoxal d'avancer que l'essentiel reste à faire une fois promulgué le texte constitutionnel. La proposition n'a rien que de banal : c'était le sens de la distinction classique entre le texte primitif et les ajouts de la coutume.

Le terme de « conventions de la Constitution » et surtout sa signification ont pris leur importance essentielle sous la plume de A. V. Dicey dans son fameux ouvrage The Law of the Constitution publié en 18851. Bien qu'il ait insisté dans son étude sur le fait que les conventions n'étaient pas l'apanage des systèmes dépourvus de Constitution écrite mais qu'on pouvait les trouver aussi bien dans un système rigide comme celui des Etats-Unis, la doctrine, en France, a souvent considéré que les conventions étaient une affaire britannique et que le problème, en tout cas, ne concernait pas la France ou seulement marginalement.

« Le corps législatif pourra présenter au roi telles observations qu'il jugera convenables sur la conduite des ministres et même qu'ils ont perdu la confiance de la nation » (décret du 27 avril 1791). « Pour la formation de la Convention tout Français âgé de 21 ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail, sera admis à voter dans les assemblées de commune et dans les assemblées primaires comme tout autre citoyen actif » (décret du 10 août 1792).

La France est l'une des terres d'élection de la conceptualisation du constitutionnalisme moderne, de la fin du Moyen Age à la Révolution. Au cours du XIXe siècle, le flambeau de la « science du droit public » traverse le Rhin. Mais, après la défaite de 1870-1871, la réforme intellectuelle et morale qui doit nous permettre de rattraper l'adversaire porte bientôt de superbes fruits.

Jamais constituants n'eurent autant à l'esprit les modèles étrangers que les membres de la première assemblée révolutionnaire.

Quels ont été les rapports des Français avec l'idéal constitutionnel et les règles constitutionnelles inscrites dans le droit positif, tels qu'ils peuvent être saisis dans le jeu des permanences et des évolutions caractéristiques d'une période longue de deux siècles ? Examinée sous cet angle proprement historique, la question invite à une multiplicité de débats et ne permet sans doute pas d'apporter une réponse d'ordre général.

Il y a chez celui qui observe les institutions de la Ve République, pour ainsi dire de l'extérieur, la tentation de mettre en évidence, trente ans après 1958, le parallélisme inconscient même s'il existe sans doute une piste « strasbourgeoise » intéressante entre l'apport essentiellement pragmatique de de Gaulle et une conception institutionnelle qui, par certains aspects, puise ses racines dans la contribution théorique de Carré de Malberg et nous conduit ensuite à Schmitt, qui (dans sa relecture discutable de Constant) exprimait en 1931 des opinions sous certains aspects fort semblables à celles formulées, la même année, par le maître français.