La Suisse

S'ils ont l'esprit d'analyse, les observateurs de la Constitution suisse pourraient être tentés de la réduire en morceaux et d'indiquer, pour chacune des pièces qui la composent, un modèle étranger. Pour le fédéralisme et les deux chambres, évidemment l'exemple américain. Pour le partage entre l'Etat fédéral et ses membres, une typologie allemande. Pour le suffrage universel, la pensée révolutionnaire française, celle de 1848 en particulier. Pour la représentation proportionnelle, l'expérience belge. Pour le Gouvernement collégial sans chef, une invention, française elle aussi, de l'An III. Même le référendum facultatif sur les lois, qui nous caractérise, a un prototype dans les Constitutions girondine et montagnarde. Bref : la Suisse considérée comme une addition de déjà vu.

La diversité culturelle de la Suisse s'inscrit dans le cadre d'une société industrielle avancée, qui connaît une uniformisation des besoins et des modes de vie ainsi qu'une hypermédiatisation de la vie sociale. Il en résulte d'une certaine manière un contraste entre cette tendance vers l'uniformité et le maintien d'un pluralisme culturel, dont le trait le plus significatif est représenté par la coexistence linguistique (la Suisse est quadrilingue : allemand, français, italien et romanche) et confessionnelle (protestants et catholiques romains). Celle-ci passe d'ailleurs pour l'aspect le plus remarquable du « miracle suisse ».

Le fédéralisme est un régime d'organisation du pouvoir qui fait appel à la coopération d'autorités de niveaux différents ; ces autorités sent dotées d'un pouvoir autonome originaire ; il s'agit là d'une différence capitale d'avec la décentralisation où les collectivités décentralisées jouissent d'un pouvoir dérivé ou attribué par le pouvoir décentralisateur. Le fédéralisme est ainsi un régime de coordination des activités autonomes de plusieurs collectivités publiques superposées.

L'article 132 de la Constitution du 5 fructidor An III (22 août 1795) détermine : « Le pouvoir exécutif est délégué à un Directoire de cinq membres nommé par le corps législatif... ». L'article 71 de la première Constitution helvétique octroyée par les troupes révolutionnaires françaises le 12 avril 1798 constate : « Le pouvoir exécutif est délégué à un Directoire exécutif composé de cinq membres. » L'article 95 de la

Nous allons tenter une approche concrète des problèmes de coordination d'un gouvernement collégial à la lumière de l'expérience suisse plutôt que de nous livrer à une étude théorique ou doctrinale du sujet. Préalablement, qu'il nous soit permis un court rappel du système politique de la Suisse.

Dans chaque pays le droit se forme, s'informe, se déforme, se re(ré)forme en empruntant des voies qui dépendent largement du contexte politique et juridique. On se bornera à décrire le phénomène au plan fédéral. Mais le lecteur n'oubliera pas qu'il y a un droit cantonal autonome et même un droit communal d'une variété et d'une richesse très grande qu'il est ardu de décrire ici.

Par « droits fondamentaux » (Grundrechte), on désigne un ensemble de droits et de garanties que l'ordre constitutionnel reconnaît aux particuliers dans leurs rapports avec les autorités étatiques. Ils sont « fondamentaux » d'une part, parce qu'ils se rapportent à l'homme qui est le fondement de tout droit et, d'autre part, parce que les conséquences de leur reconnaissance traversent ou devraient traverser tout l'ordre juridique. Les droits fondamentaux englobent à la fois les libertés constitutionnelles ou publiques y compris les droits dits sociaux et les différentes composantes du principe d'égalité.

A l'instar du chocolat et des montres, les institutions de démocratie directe font partie intégrante des clichés qui, à l'étranger, permettent spontanément d'identifier la Suisse. Les premiers sont bien connus puisqu'ils s'exportent, alors que les seconds sont sou¬ vent perçus comme un archaïsme, héritage résiduel d'une époque où la Suisse n'était qu'une alliance de communautés montagnardes. Cette image d'Epinal est d'ailleurs soigneusement entretenue dans le pays, où l'on aime à rappeler la filiation directe entre les institutions de la Suisse moderne et la démocratie d'assemblée de la Confédération primitive : le besoin est grand pour une collectivité de plonger ses racines au plus profond de son histoire.

Habitué à la bipolarisation, au jeu majoritaire et aux affres d'une « cohabitation » présentée comme transitoire et accidentelle, l'observateur français ne doit rien comprendre à la scène politique suisse. Avec un taux de fractionnement élevé et la présence à la fois d'une extrême-gauche, d'une extrême-droite et d'un centre démo-chrétien à l'italienne, sans compter les consuméristes et autres écologistes, la Suisse correspond au modèle que Sartori définit par les termes de multipartisme polarisé.

La Suisse est de fait profondément intégrée dans la ce davantage que la plupart des pays membres. Cependant, elle reste en dehors de la ce pour les trois motifs principaux : son fédéralisme, sa démocratie semi-directe et sa neutralité. Et pourtant, malgré son étroite coopération avec la ce, cette situation de pays intégré de fait mais non membre de la ce et, par conséquent, n'ayant pas son mot à dire lors de la prise de décisions communautaires qui, de surcroît, l'affectent directement, ne laisse pas de préoccuper de nombreux dirigeants suisses.