La représentation proportionnelle

L'organisation des démocraties occidentales repose, avec des variantes mineures, sur la théorie du régime représentatif qui connaît un succès et un développement extraordinaires dans la foulée des révolutions américaine et française mais a des origines bien plus lointaines. Comme l'a rappelé récemment Pierre Avril dans sa contribution au Congrès de Science politique de Grenoble, les monarchies anglaise et française de l'Ancien Régime avaient posé les conditions théoriques et surtout fonctionnelles du système représentatif.

La représentation proportionnelle a été l'un des sujets brûlants de la politique européenne du siècle dernier. L’Europe fait alors connaissance avec la création d'assemblées délibératives élues par l'ensemble ou une partie de la population masculine adulte.

On vote aujourd'hui dans la plupart des pays industrialisés de l'Ouest (16 sur 24) au scrutin proportionnel. Dans la lutte entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel, c'est donc le scrutin proportionnel qui, historiquement, s'est imposé. Il faut bien sûr tenir compte du fait que ce qui s'est imposé dans la réalité, ce n'est pas un système électoral déterminé, mais seulement le prototype du vote à la proportionnelle, ou mieux encore le principe de la représentation, la proportionnelle.

Tout mode de scrutin, au-delà de la simple technique de transmutation des voix en sièges, constitue un élément fondamental du processus global de fabrication d'un pouvoir majoritaire. Il entraîne nécessairement des conséquences sur le nombre des acteurs politiques, sur leur autonomie et leur latitude d'action, sur les conditions, les lieux et les moments de leurs alliances et de leurs affrontements, sur la naissance, la durée et la mort des gouvernements qui en sont issus, sur le resserrement ou le desserrement des contraintes institutionnelles, sur le principe légitimant de l'ensemble du système politique et sur la perception générale de celui-ci.

Le scrutin majoritaire à deux tours a été appliqué tout au long du XIXe siècle en Belgique dans le cadre de circonscriptions uninominales et plurinominales. Les effets de la combinaison « scrutin majoritaire-circonscriptions plurinominales » sont évidents. La distorsion entre le nombre de suffrages exprimés en faveur d'un parti et le nombre de sièges qu'il obtient est parfois très grande. L'ensemble des minorités peut, en effet, constituer une majorité de suffrages.

Le système électoral est bien plus qu'une simple technique d'attribution des mandats (et des fonctions), et donc du processus politique de sélection dans un Etat démocratique. Il règle la procédure d'attribution des mandats et légitime les titulaires de ces postes ; il influe sur le système des partis et sur son développement ; il a des effets sur les modalités de la formation du gouvernement par les partis, tout comme sur la structure et la stabilité du gouvernement. Parce qu'il marque très fortement, par toutes ces fonctions, l'ensemble du système politique d'un Etat démocratique, le système électoral fait partie des décisions fondamentales qui façonnent l'ordre politique indépendamment du fait de savoir s'il est ancré dans la constitution ou simplement réglé par la loi.

Dans quelle mesure les effets de la représentation proportionnelle sur ce sous-système politique que constitue un parti peuvent-ils varier en fonction de facteurs tels que la composition même de ce parti, l'environnement institutionnel et culturel de la société où il agit ? L'étude comparée du Parti socialiste en France, de la Démocratie chrétienne en Italie a paru significative dans la mesure où, au-delà de la différence évidente de leur histoire et de leur culture respectives ces deux partis présentent un certain nombre de traits communs (fonctionnement démocratique, catch all party, direction du gouvernement) qui ne rend pas leur comparaison totalement arbitraire.

Le régime parlementaire britannique auquel est attaché depuis des siècles un scrutin majoritaire à un tour tranche, par sa stabilité, avec la fragilité politique de la France qui depuis 1848 change plus souvent de système électoral que de constitution. Mais si le débat hexagonal sur la réforme des institutions semble participer d'une controverse doctrinale, celui relatif au mode de scrutin n'en conserve que rarement les apparences.

Que peut donner la rp introduite dans un régime parlementaire dualiste républicain comme le régime de la Ve République française ? Ce régime est une « monarchie parlementaire républicaine » dont le premier modèle fut donné par les monarchies parlementaires dynastiques du xixe siècle. Notre vocable nous paraît préférable car il montre l'ancienneté de ce système et il le décrit mieux que tous les autres plus équivoques tels que « régime semi-présidentiel » ou « régime semi-parlementaire ».

Calculer, à partir des résultats électoraux obtenus dans le cadre d'un mode de scrutin, les effets d'un autre mode de scrutin : l'exercice est aussi ancien que le débat sur les procédures électives. Des calculateurs patients et obstinés, souvent soutenus par la conviction que la méthode qu'ils préconisaient possédait toutes les vertus, se sont, depuis la fin du xixe, souvent livrés à cette activité.

La présentation classique du problème de la proportionnelle consiste, en général, à expliquer qu'il existe deux méthodes principales, le plus fort reste et la plus forte moyenne ; à exposer les deux procédures de calcul ; à observer que la méthode au plus fort reste avantage les petits partis tandis que la plus forte moyenne favorise les grandes formations ; à remarquer enfin qu'il s'agit d'un produit spécifiquement européen. Fidèles au scrutin majoritaire, les démocraties anglaises et américaines ignorent ce raffinement de la technique électorale. L'ouvrage de Michel Balinski et H. Peyton Young, Fair Représentation, a l'intérêt de démontrer que cette façon de voir les choses est à ce point approximative qu'elle en devient fausse.

C'est un Parti communiste victorieux, mais affaibli et dominé qui arrive au pouvoir en juin 1981. Quand il le quitte trois ans plus tard, à la suite d'une nouvelle défaite électorale, c'est la crise et la division qui le caractérisent. Sur ces trois années sans précédent, où le Parti communiste dans le cadre de l'Union de la Gauche a connu les responsabilités gouvernementales et exercé le pouvoir, on peut résumer l'apport des enquêtes d'opinion en dix principales conclusions.