La justice

S'il est une question classique, au point d'être académique, c'est bien celle de l'étendue et de la nature du pouvoir des juges. Certes, la forme dans laquelle on en traite a changé. Au xixe siècle, ou au début du xxe, la doctrine débattait de l'existence, à côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, d'un pouvoir judiciaire.

Les rapports de la justice avec le pouvoir poUtique en France ne sont pas une histoire simple. Le pouvoir se confond volontiers en protestations de son respect envers l'indépendance du juge, mais il supporte difficilement les manifestations d'indépendance qui contrecarrent sa politique.

C'est en France que la notion de corps a pris le plus d'ampleur et c'est aussi en France que les corps de fonctionnaires sont le plus mal connus. Le corps judiciaire n'échappe pas à la règle. A son égard, on vit toujours sur des notions héritées de l'Ancien Régime et leur statut en porte même la trace.

Il est des mots, dans notre langage quotidien, dont il faut user avec quelque précaution. « Je ne fais pas de politique », proclament fièrement bon nombre de nos concitoyens, et on se demande alors s'ils poussent leur intransigeance jusqu'à rester chez eux les jours d'élection.

Pauvre justice ! Voici qu'à nouveau elle se trouve au premier plan de l'actualité, et de la plus triste façon.

L'opinion est mal informée en matière judiciaire. Elle l'est par défaut, dans l'ignorance des structures et des procédures, dans la confusion du rôle des magistrats du parquet et du siège. Elle ne sait pas comment se prépare et se réalise une décision de justice. L'opinion est également mal informée par excès lorsque, à propos de quelques affaires, généralement scandaleuses ou objet de tapages, elle apprend massivement détails, erreurs, anomalies et allégations d'interventions.

Où en est la « poUtique crimineUe » ? Le VIe Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants s'est tenu à Caracas au début du mois de septembre 1980, de nouveUes dispositions pénales qui viennent d'être prises, ou qui sont à l'étude dans divers pays, donnent un regain d'actualité à cette question.

La fonction du magistrat dans la société est difficUe à cerner. Il faudrait parler de fonctions au pluriel , car la différence est grande entre le siège et le parquet ; au siège même, entre les tâches répressives, tutélaires ou civUes, relevant des différents postes que le juge peut occuper, l'approche des problèmes sera foncièrement autre selon qu'il sera président de cour d'assises ou juge des enfants, juge immobUier ou juge aux affaires matrimoniales...

Qui s'intéresse à l'histoire politique institutionnelle ne peut manquer de céder à la suggestion de retourner aux bons auteurs du xixe siècle, faite récemment par François Furet (1). Dans son bel élan pour l'histoire sociale, la recherche contemporaine a, en effet, creusé un trou dans la bibliographie des études politiques de sorte que lorsqu'on a besoin de lire un ouvrage détaillé sur les institutions de l'Ancien Régime on rencontre inévitablement avec les travaux de Cheruel, Dareste de La Chavannes, Boutmy, Glasson, Fustel de Coulanges, Achille Luchaire, l'histoire politique telle qu'elle a été pratiquée à la fin du xixe siècle.